Catherine Juste

Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Billard
De: Catherine Juste, épouse Billard
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Remplace:
M. Chevalier
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998